Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, M. Jerretie, Mme Deprez-Audebert, M. Bru, Mme Maud Petit et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Vincent Bru, Marguerite Deprez-Audebert, Christophe Jerretie, Maud Petit, Richard Ramos