Amendement n° 11 · relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« prorogation de l’état d’urgence et des dispositifs qui lui sont affiliés ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi n'est qu'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence, permettant au gouvernement de bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en œuvre dans ce cadre. Cette situation, qui n'a d'exceptionnelle plus que le nom, doit être clairement énoncée : il s'agit d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence, ce que cet amendement souhaite explicitement indiquer.
il s’agit simplement de proposer une modification du titre de ce projet de loi afin que celui-ci soit le reflet plus honnête de son contenu ; on y distingue mal la perspective d’une sortie de crise. On y voit en revanche assez distinctement la prorogation des mesures exceptionnelles qui caractérisent l’état d’urgence sanitaire.
L’intitulé de ce texte renvoyant à la sortie de crise est plus qu’optimiste tant les mesures qu’il prévoit et les délais qu’il comporte nous renvoient, encore une fois, à un horizon qui semble bien lointain aux français.