Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Le comité de scientifiques réuni autour du gouvernement rend des avis les uns après les autres sans qu’il n’en soit jamais tenu compte. L’adoption de ces rapports non contraignants rend leur utilité plus que contestable. Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie qui consisterait à laisser penser que les avis du Conseil de scientifiques sont pris en compte dans la gestion de la crise sanitaire.