AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/05/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à donner la possibilité au premier ministre de continuer à gouverner le pays par voix réglementaire alors même que cela n'est plus justifié. Le parlement siège, les parlementaires sont à même de légiférer et de remplir démocratiquement leur mission. Cela apparaît d'autant plus nécessaire que depuis le début de cette crise, nombre de décisions prises par le gouvernement se sont indéniablement trouvées être dénuées de bon sens et de pertinence et on contribuer à l'aggravation de cette crise. Des erreurs ont été commises. Il n'est plus possible de continuer dans cette voix et il n'est notamment plus possible de continuer à bayonner le parlement de la sorte.