Amendement n° 3826 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 08/04/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa par les mots suivants : « et après la tenue d’une consultation démocratique. ».
Exposé sommaire
Nous sommes aujourd’hui dans une impasse institutionnelle sur la question de la fin de vie. Ce sujet mérite un débat démocratique approfondi et apaisé avec les citoyens. Tel est l’objet de ce sous-amendement qui propose la tenue d’une consultation démocratique sur cet enjeu de société.
Cosignataires (9)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc