Amendement n° 3682 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 08/04/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots « chaque être humain », les mots « chaque homme, chaque femme »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel inclusif de genre.