Amendement n° 3676 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 08/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« République »
le mot :
« Nation »
Exposé sommaire
Le préambule de 1946 prévoit que la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à
son développement, d’autant que la notion de nation englobe toutes les parties prenantes de celle-ci sans
risque d’exposition à la division et au séparatisme
Aussi parait-il préférable par coordination de faire référence à ce terme de Nation.