Amendement n° 3486 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 08/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« chaque être humain »
le mot :
« chacun ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.