Amendement n° 2588 · Article 2
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- M. Tan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le demandeur ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette dernière »
les mots :
« Ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.