Amendement n° 2550 · Article 2
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« réfléchi, »
insérer le mot :
« stable ».
Exposé sommaire
La stabilité est le caractère de ce qui demeure dans le temps et il est nécessaire de prendre en compte ce critère.