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Amendement n° 2376 · Article 2

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/04/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
Dossier
Droit à une fin de vie libre et choisie
Signataires
M. Hetzel et Mme Bassire
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« maximal de quatre jours »

le mot : 

« raisonnable ».

Exposé sommaire

Vouloir enserrer une procédure dans des délais rigides alors que l’ambivalence des sentiments caractérise la nature humaine prive celle-ci en pratique de revenir sur ses choix et montre une grande méconnaissance de la réalité.

Cosignataires (1)

Nathalie Bassire