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Amendement n° 2089 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 02/04/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
Dossier
Droit à une fin de vie libre et choisie
Signataires
M. Le Fur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Cette demande doit être formulée de manière claire et réfléchie. »

Exposé sommaire

Cet amendement répond à une préoccupation de transparence élémentaire.