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Amendement n° 2086 · Article 5 quater

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 02/04/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
Dossier
Droit à une fin de vie libre et choisie
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Réécrire la fin de l'article : « visant à développer l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire ».

Exposé sommaire

Alors que les soins palliatifs devraient être accessibles à tous les Français en fin de vie, ce n'est pas le cas. 

Une forte disparité existe entre les territoires. « La dotation des lits de soins palliatifs va de 10,27 lits pour 1.000 personnes décédées en Ile-de-France à 0,92 dans les Pays-de-la-Loire ».

Les soins palliatifs sont également mal répartis entre les hôpitaux qui concentrent une partie de cette offre et les structures à domicile. Quant aux EPHAD, s'ils ont mis en place une structure de soins palliatifs, elles ne sont bien souvent pas suffisamment opérationnelles.