Amendement n° 1435 · donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie.
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 02/04/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« une fin de vie libre et choisie »
les mots :
« l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Le titre actuel de la proposition de loi ne renvoie pas à la réalité de ce qu’elle procède. Il est nécessaire que les Français puissent connaître explicitement ce qu’elle recouvre, à savoir l’ouverture à l’euthanasie.