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Amendement n° 857 · Article 3

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/04/2021

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— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · texte intégral · PDF
Dossier
Droit à une fin de vie libre et choisie
Signataires
M. Hetzel et Mme Bassire
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.
 
 

Exposé sommaire

En instituant plusieurs personnes de confiance, cet alinéa  favorise les dissensions et les contentieux alors que ces situations exigent harmonie et sérénité.

Cosignataires (1)

Nathalie Bassire