Amendement n° 297 · Article 2 ter
De Alexandra Louis (La République en Marche) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Louis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Aux premier, troisième et quatrième alinéas, à la fin du 1° et au dernier alinéa, le mot : « régionales » est remplacé par le mot : « locales » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la fin du 2° , le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « locale » ; »
Exposé sommaire
L’article L 312-10 du code de l’éducation évoque les langues et cultures régionales ainsi que leur enseignement dans les régions où elles sont en usage. Or, certaines langues et certaines cultures ne se développent pas à l’échelle régionale mais à l’échelle infrarégionale ou transrégionale. Nombre d’exemples à travers la France font état de cette réalité, a fortiori depuis la réforme des régions mise en œuvre il y a quelques années et ayant abouti à des régions particulièrement vastes, parfois sans nécessaire cohésion en termes de tradition culturelle. Ainsi, le picard ne concerne pas l’ensemble de la région Hauts-de-France et le breton connaît des locuteurs hors de la région Bretagne, à Nantes par exemple. Cet amendement vise donc à créer une vraie cohérence en favorisant le terme de langues locales.