Amendement n° 296 · Article 3
De Alexandra Louis (La République en Marche) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Louis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« l’objet d’étude d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. La proposition de loi en l’état indique que « la langue régionale est une matière ». Or, les langues vivantes ne se limitent pas à être des matières scolaires. Cet amendement vise donc à préciser que la langue en question est l’objet d’étude d’une matière scolaire.