Amendement n° 277 · Article 2 ter
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr