Amendement n° 253 · Article 2 ter
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 02/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Maillard, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l'usage.
Cosignataires (10)
Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Christine Hennion, François Jolivet, Sylvain Maillard, Jean-Michel Mis, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Sira Sylla