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Amendement n° 249 · Article 2 ter

De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 02/04/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection et promotion des langues régionales
Signataires
Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Jolivet, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier et Mme Sylla
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, qui consacre dans le code de l’éducation une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif.

En effet, cette disposition, en contradiction directe avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « le français et la langue de la République », contribuerait à fragiliser l’apprentissage du français au sein de l’école de la République, pourtant essentiel à la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances.   

Cosignataires (7)

Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, François Jolivet, Jean-Michel Mis, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Sira Sylla