Amendement n° 239 · Article 2 ter
De Sylvain Maillard (La République en Marche) · déposé le 02/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, qui consacre dans le code de l’éducation une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif.
En effet, cette disposition, en contradiction directe avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « le français et la langue de la République », contribuerait à fragiliser l’apprentissage du français au sein de l’école de la République, pourtant essentiel à la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances.