Amendement n° 124 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 01/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , la Collectivité européenne d’Alsace ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et des lycées »
les mots :
« , des lycées et des universités ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées et des universités sur tout ou partie des territoires concernés.