Amendement n° 84 · TITRE Ier
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 01/04/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« Protection patrimoniale »
le mot :
« Enseignement ».
Exposé sommaire
La nouvelle mouture du texte ne tend qu'au seul objectif de l'enseignement des langues régionales. Par souci de clarté, cet amendement entend mettre en lumière les aspirations du texte tel qu'il sera appliqué.