Amendement n° 41 · Article 2 ter
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 31/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Hetzel et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.