Amendement n° 27 · Article 2 ter
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 31/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Hetzel, M. Reiss, M. Meyer et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr