Amendement n° 7488 · Article 66 bis
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4099
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, Mme Manin et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 50 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de compromis.