Amendement n° 7478 · Article 62
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 16/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 2829
- Signataires
- Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« telle qu’envisagée par l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification.