Amendement n° 7474 · Article 75
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5294
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot : « Dispositions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« relatives à l’évaluation climatique et environnementale ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« I. – » .
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce rapport d’évaluation est rendu public et fait l’objet d’une réponse du Gouvernement elle-même rendue publique. ».
IV. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« bas-carbone »
les mots :
« de développement à faible intensité de carbone prévue à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
V. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :
« II. – ».
VII. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
VIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, supprimer la mention :
« III. – »
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« toutes les »
les mots :
« chacune des ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Article XX ».
XI. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, supprimer la mention :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’apporter des précisions rédactionnelles et juridiques dans la discussion commune.