AN · données ouvertes
Amendements / Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 7469 · Article 59

De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de
n° 4781
Signataires
Mme de Lavergne
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A la fin de la première phrase, supprimer les mots :

« , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».

Exposé sommaire

La modification des formations en cuisine relatives aux modes de cuisson des aliments ne relève pas du domaine législatif.