Amendement n° 7463 · Article 59
De Marie Lebec (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5394 (Rect)
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit respecter »
les mots :
« respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.