Aller au contenu
blackout

Amendement n° 7462 · Article 59

De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de
n° 5394 (Rect)
Signataires
M. Thiébaut
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique ».

Exposé sommaire

Le sous-amendement vise à clarifier le fait que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. En outre, pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien dans le cas de menus multiples.