Amendement n° 7445 · Article 50 bis
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 3311
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener leur mission de »,
les mots :
« contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de prendre aussi en compte les moyens alloués aux EPF et SAFER dans leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols.