Amendement n° 7443 · Article 49
Gouvernement · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 3109
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
"et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale"
Exposé sommaire
Se justifie par le texte même.