Amendement n° 7442 · Article 75
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6339
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »,
les mots :
« et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.