Amendement n° 7441 · Article 75
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6339
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.