Amendement n° 7440 · Article 52 bis
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5026
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« marchandises »,
insérer les mots :
« dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale doivent respecter les objectifs climatiques et viser la neutralité carbone.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani