Amendement n° 7438 · Article 52 bis
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5026
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« commerciales »
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de leur impact sur l’artificialisation des sols, »
III. – En conséquence, compléter ladite phrase par les mots :
« et de leur bilan en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’empreinte carbone ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l'amendement 5026 prévoit de seulement prendre en compte "l'impact sur l'artificialisation des sols" de la logistique.
Il convient d'une part de proscrire toute artificialisation des sols liés aux entrepôts logistiques, lesquels, pour ce qui concerne les entrepôts du e-commerce, devraient d'ailleurs relevés des dispositions de l'article 52.
De plus, le présent sous-amendement introduit l'indispensable prise en compte du bilan carbone des flux générés dans le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani