Amendement n° 7431 · Article 52
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 1389
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« parking en nappe »,
les mots :
« parc de stationnement automobile en surface ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser la rédaction des amendements 1389 et 3828.