Amendement n° 7407 · Article 39
De Marie Lebec (La République en Marche) · déposé le 10/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6927
- Signataires
- Mme Lebec, M. Thiébaut et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétiques »,
insérer les mots :
« globales et ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement apporte une précision nécessaire pour indiquer que l’atteinte des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements repose sur une incitation accrue aux rénovations globales et performantes, en cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du projet de loi. Il s’agit donc d’ajouter à l’amendement du rapporteur la notion de rénovations « globales ».