Amendement n° 7396 · Article 43
De Jean-René Cazeneuve (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6136 (Rect)
- Signataires
- M. Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« performantes »,
insérer les mots :
« et les rénovations globales ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du présent projet de loi, ce sous amendement vise à préciser que le service public de la performance énergétique vise à encourager les rénovations performantes (comme le prévoit déjà l’amendement) et les rénovations globales.