Amendement n° 7386 · Article 49 bis
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5423
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr