Amendement n° 7384 · Article 21
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5348
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par :
« à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »
Exposé sommaire
Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible.
Ce sous-amendement propose donc d'étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l'exception de celles utilisées pour les litières pour chat.