Amendement n° 7376 (Rect) · Article 20 bis
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 07/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 6071
- Signataires
- M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 et 5.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines.
En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.