Amendement n° 7352 · Article 23
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 07/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 2763
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« maximum »
les mots :
« niveau maximal ».
II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« habitants »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.