Amendement n° 7345 · Article 49
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 06/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4733
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Amendement 4733
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« d’une étude de densification des zones déjà urbanisées »
Les mots :
« de l’étude de densification des zones déjà urbanisées réalisée lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que l'étude de densification incorporée par l'amendement 4733 au mécanisme d'urbanisation conditionnelle du PLU n'est pas une étude qui doit être renouvelée à chaque nouvelle ouverture à l'urbanisation. Il s'agit de l'étude réalisée lors de l'élaboration du document d'urbanisme.