Amendement n° 7343 · Article 19
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 06/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4995
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« cette prise de compétence ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.