Amendement n° 7342 · Article 19
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 06/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 4995
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »
les mots :
« Le troisième alinéa est complété par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.