Amendement n° 7293 (Rect) · Article 20 quater
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 31/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5240
- Signataires
- M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les sept alinéas suivants :
« III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Au premier alinéa du I, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I bis » et le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € » ; ».
« IV. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis À l’article L. 121‑4, après la référence : « 4° », sont insérés les mots : « du I de » ;
« 2° ter Au premier alinéa de l’article L. 615‑1, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I bis » ;
« 2° quater Aux deuxième et dernier alinéas de l’article L. 615‑2, la référence : « 13° » est remplacée par la référence : « 14° » et la référence : « 14° » est remplacée par la référence : « 15° » ;
« 2° quinquies Au premier alinéa de l’article L. 621‑8‑1, les mots : « 11° et 12° » sont remplacés par les mots : « 2° et 3° du I bis ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination textuelle.
Il s’agit de tirer les conséquences de la renumérotation proposée par l’amendement de M. Lenaïck Adam, ainsi que de l'introduction d'un 13° au I de l'article L. 512-1.