Amendement n° 7276 · Article 15
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 30/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Robert, Mme Charrière, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, Mme Bessot Ballot et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l'environnement »
les mots :
« la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de spécifier la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie dans l'évaluation de la performance environnementale d'un travail, d'une fourniture ou d'un service lors de l'attribution d'un marché public.
L'analyse du cycle de vie est, selon l'ADEME, l'outil le plus abouti en matière d'évaluation globale et multi-critère des impacts environnementaux. Cet amendement n'a pas pour objet de contraindre les structures n'ayant pas les moyens de produire cette analyse à s'y soumettre, mais à garantir que cette analyse soit prise en compte lorsqu'elle existe.
Cosignataires (27)
Frédéric Barbier, Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Samantha Cazebonne, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard