Amendement n° 7263 · Article 12
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 28/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ».
Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d’un dispositif de consigne du verre pour réemploi.
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte